Quelles perspectives pour des droits culturels

Contribution proposée par Jean-Michel Lucas lors de la rencontre organisée par l’Université Bordeaux Montaigne les 9 et 10 avril derniers.

Jean-Michel Lucas présente dans ce texte les perspectives qui attendent les droits culturels en terme d’agendas : le lien avec l’Agenda 21 de la culture et le nouveau document « Culture 21 : Actions » (à approfondir notamment lors du conseil mondial de CGLU qui se tiendra en décembre prochain à Paris à l’occasion de la COP21) ; le suivi des travaux de la rapporteuse spéciale sur les droits culturels ; les suites à donner au débat qui s’est ouvert au niveau national autour de l’amendement proposé (et rejeté) à la loi NOTRe… Beaucoup de pistes y sont données pour ouvrir des perspectives aux droits culturels en France.

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La déclaration de Fribourg (2007)

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme.

Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de « Groupe de Fribourg » coordonné par Patrice Meyer-Bisch.
Cette Déclaration rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux textes internationaux.

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a souhaité une Charte des droits de l’homme qui aurait force obligatoire. Après la création d’une Commission des droits de l’homme chargée de la rédiger, le projet a abouti, après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires :

  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le premier est entrée en vigueur le 3 janvier 1976.

Il affirme, dans son article 15, que les Etats parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties.

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Cahier spécial de la revue Mouvement : Culture et développement durable

Sortie du cahier spécial de Mouvement, réalisé en partenariat avec l’Arene et Arcadi, deux agences de la Région Île-de-France, et le Réseau Culture 21.

« La culture n’est pas séparée du monde, elle en est l’expression. Cela va sans dire, mais beaucoup mieux en le disant, tant il est vrai que, ces dernières années, bon nombre d’institutions continuaient à proclamer sur un mode incantatoire leur attachement à la « démocratisation culturelle », mais la mettaient en oeuvre bien parcimonieusement ou, pour le moins, rechignaient à réviser un logiciel inventé dans les années Malraux, et tout entier basé sur « l’accès à la culture ».
Les combats culturels issus de la Résistance doivent certes continuer d’irriguer le présent, mais, en 70 ans, le monde a changé et il faut prendre acte des mutations qui, simultanément, l’embellissent et le malmènent. Comme tout organisme vivant, la culture est un écosystème dont les règles évoluent et interagissent avec l’environnement qui l’inclut. Mais par ailleurs, tout écosystème est aussi un bouillon de cultures, qu’il convient de préserver dans son extraordinaire diversité. Face aux fléaux qui menacent la planète, le « développement durable » pose, du local au global, des enjeux économiques, écologiques, sociaux, culturels et humains, qui doivent être pensés à nouveaux frais. Tel est l’objet de ce cahier spécial de Mouvement, réalisé en partenariat avec l’ARENE et ARCADI, deux agences de la Région Île-de-France, et le Réseau Culture 21. »
Éditorial de Jean-Marc Adolphe.

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