Culture 21 : Actions

Réunis à Bilbao du 18 au 20 mars derniers, des représentants de cités et de gouvernements locaux du monde entier, convoqués par CGLU lors de son Sommet Culture, ont adopté le document, « Culture 21 : Actions ».

Le document est le résultat d’une vaste consultation qui a mobilisé au cours des derniers 18 mois des acteurs de la société civile aussi bien que les représentants des pouvoirs locaux du monde entier, afin de contribuer à la rédaction d’un texte qui complète et rende plus opérationnel l’Agenda 21 de la culture (2004). Ce dernier avait été adopté comme document d’orientation des politiques publiques de culture et comme contribution au développement culturel de l’humanité.

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La déclaration de Fribourg (2007)

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme.

Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de « Groupe de Fribourg » coordonné par Patrice Meyer-Bisch.
Cette Déclaration rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux textes internationaux.

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Agenda 21 de la culture

L’Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d’établir les bases d’un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel.

L’Agenda 21 de la culture a été approuvé par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s’engagent dans les domaines des droits de l’homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix. L’approbation eu lieu le 8 mai 2004 à Barcelone, par le IVème Forum des Autorités Locales pour l’Inclusion Sociale de Porto Alegre, dans le cadre du premier Forum Universel des Cultures. En savoir plus

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Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (2001)

La Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle a été adoptée à l’unanimité dans un contexte très particulier. C’était au lendemain des événements du 11 septembre 2001, et la Conférence générale de l’Unesco, qui se réunissait alors pour sa 31e session, était la première réunion de niveau ministériel à se tenir après ces événements terribles. Ce fut l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations.

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Observation générale n° 21 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Dans cette observation, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels aborde expressément le droit de chacun de participer à la vie culturelle, tel que énoncé au paragraphe 1 a) de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

« Le droit de chacun de participer à la vie culturelle est intimement lié à l’exercice des autres droits reconnus dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Par conséquent, les États parties ont le devoir de s’acquitter de leurs obligations (…) afin de promouvoir et de protéger l’ensemble des droits de l’homme garantis par le droit international. » En savoir plus

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Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.

Alors que les autres conventions internationales en matière de patrimoine ont pour objet de traiter des modalités de la protection et de la conservation des biens culturels, la Convention de Faro aborde la question du pourquoi et du pour qui transmettre le patrimoine. Elle repose sur l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine sont un aspect du droit des citoyens de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En savoir plus

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a souhaité une Charte des droits de l’homme qui aurait force obligatoire. Après la création d’une Commission des droits de l’homme chargée de la rédiger, le projet a abouti, après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires :

  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le premier est entrée en vigueur le 3 janvier 1976.

Il affirme, dans son article 15, que les Etats parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties.

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Ex-Commission française du développement durable

excommissionDDAvis sur la culture et le développement durable – avril 2002

Créée en 1993 et placée auprès du gouvernement, la Commission française du développement durable avait vocation à être une instance de réflexion indépendante et consultative sur les problématiques du développement durable.
De mars 2000 à mai 2003, la CFDD a émis 11 avis sur des thèmes variés : le principe de précaution, la brevetabilité du vivant, la culture, la gouvernance mondiale, les aides à l’agriculture, etc.

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