LES DROITS CULTURELS SONT DANS LA LOI… ET APRÈS ?

Intervention de Patrice Meyer-Bisch à l’occasion du colloque organisé par les sénatrices Marie-Christine Blandin et Sylvie Robert. Le lundi 14 novembre, Palais du Luxembourg, Paris.

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Les droits culturels sont dans la loi… Et après ?

Colloque organisé par les sénatrices Marie-Christine Blandin et Sylvie Robert. Le lundi 14 novembre, Palais du Luxembourg, Paris. 

Les droits culturels sont rentrés dans la loi Notre en 2015, puis cette année dans la loi Liberté de Création Architecture Patrimoine. Ces droits restent mal connus. Des élus les craignaient opposables, des artistes les disaient antagonistes de la liberté de programmation, et des commentateurs s’imaginaient que la mutation ne consisterait qu’en un simple redéploiement des moyens.
Le chantier de la mise en œuvre de ces droits prend et va prendre divers chemins. Mais le plus important est que la loi ne reste pas lettre morte, et que de sa mise en oeuvre naisse des liens, des épanouissements, des reconnaissances de chacun dans son égale dignité.  En savoir plus

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Droits culturels, sur le terrain

Après-midi d’information organisé par Le Pôle Sud, fédération régionale des arts de la rue. Le vendredi 4 novembre, Montpellier.

Une après-midi d’information sur ce changement d’approche des politiques culturelles dont la responsabilité incombe à la demande du Parlement à l’État et aux collectivités territoriales (Loi NOTRe d’août 2015).
Jean Michel Lucas, après avoir reprécisé la notion même des Droits Culturels, après nous avoir “rassurés” sur la place du champ artistique (et notamment des arts de la rue) dans ces derniers, nous invitera à réfléchir aux conditions de leurs mises en œuvre concrètes sur le terrain (dynamique de co-construction fondée sur l’observation générale 21 et le rapport Shaheed). En savoir plus

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Formation-action : Les droits culturels en actes

3 journées d’expérimentation et de partage d’expériences proposées par Réseau culture 21 et l’IIEDH de Fribourg. Avec Patrice Meyer-Bisch, philosophe, Vincent Lalanne, consultant-fomateur et des intervenants des collectivités partenaires de la démarche Paideia. Formation facilitée et documentée par Irene Favero et Christelle Blouët. Les 19, 20 et 21 septembre 2016, Paris.
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Les droits culturels dans la loi NOTRe

Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin. Réalisé par le Réseau culture 21 en avril 2016.

Marie-Christine Blandin revient ici sur le processus d’inscription des droits culturels dans la loi NOTRe. Elle présente également les principaux débats suscités par cette inscription dans la loi nationale française et dresse un constat des premiers impacts constatés. En savoir plus

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Les droits culturels dans la Loi NOTRe à l’INSET de Dunkerque

Journée d’actualité organisée en collaboration avec le Réseau culture 21 et l’IIEDH de Fribourg. Avec Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et Patrice Meyer-Bisch, coordinateur de l’IIEDH de Fribourg, Sonia Pignot, adjointe à la culture, au patrimoine et à la mémoire de la ville de Saint-Denis et Jean-Damien Collin, directeur du développement culturel du Territoire de Belfort. Le vendredi 13 mai, INSET de Dunkerque.

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Formation-action – Les droits culturels en actes

3 journées d’expérimentation et de partage d’expériences proposées par Réseau culture 21 et l’IIEDH de Fribourg. Avec Patrice Meyer-Bisch, philosophe, Vincent Lalanne, consultant-fomateur et des intervenants des collectivités partenaires de la démarche Paideia. Formation facilitée et documentée par Irene Favero et Christelle Blouët. Les 19, 20 et 21 septembre 2016, Paris.

• Que recouvrent précisément les droits culturels ?
• Comment les traduire dans les politiques publiques ?
• Comment les organisations de la société civile peuvent-elles s’en saisir ?

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Propositions pour une politique publique patrimoniale en faveur du droit au patrimoine

Contribution de Prosper Wanner de la coopérative marseillaise Hôtel du Nord.

Dans ce post, à partir de l’expérience marseillaise d’Hôtel du Nord et suite à l’adoption de l’article 103 de la Loi NOTRe, l’auteur fait des propositions de ce que pourrait être une politique publique patrimoniale en faveur du droit au patrimoine culturel et qui pourraient être discutées, amendées, reprises et expérimentées par une collectivité. Des propositions qui contribueraient à répondre à certains de ces questionnements : comment passer de la logique de la politique de « l’offre culturelle » et « des publics » à celle d’une écoute de la demande sociale ? Comment encourager chacun à participer dans le cadre de l’action publique au processus d’identification, d’étude, d’interprétation, de protection, de conservation et de présentation du patrimoine culturel ? Comment passer de la désignation des « publics bénéficiaires » à l’initiative citoyenne? Quelle répartition des compétences, des responsabilités et des actions en matière de patrimoine culturel entre l’État, les collectivités territoriales et les citoyens ? Quelles coopérations possibles ? Comment l’institution publique, garante de l’intérêt général, peut-elle être aussi garante des droits culturels ?

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Droits culturels, réforme territoriale, circulaire Valls : quelles relations entre collectivités et acteurs ?

Atelier organisé par Opale/CRDLA culture et l’Ufisc. Dans le cadre des BIS à Nantes, le mercredi 20 janvier, 14h30, Salle D.

La nouvelle « circulaire Valls », qui remplace la circulaire dite « Fillon », publiée le 29 septembre 2015 apporte des infléchissements notables aux logiques concurrentielles. Elle pourrait permettre d’instaurer de nouvelles relations partenariales entre associations et collectivités, y compris avec l’État. Quelles sont les principales dispositions de la circulaire et de ses annexes et comment les utiliser ? Quelle est sa portée dans le contexte politique actuel ? D’autre part, la loi NOTRe doit réorganiser les processus politiques au niveau territorial et dans leur articulation avec l’Etat. Quelles logiques élabore-t-elle ? Quels espaces de coopération et d’élaboration de la décision ?
L’Ufisc et Opale proposent un temps de décryptage et d’échange autour de la « circulaire Valls » sur « les relations entre les pouvoirs publics et les associations », et de la loi NOTRe qui affirme la responsabilité culturelle conjointe des collectivités et de l’Etat, sur la base des droits culturels.

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Projets culturels participatifs dans l’espace public : quelle mise en œuvre des droits culturels dans les arts de la rue ?

Mémoire écrit par Vanessa Bérot, sous la direction de Germinal Climent. Rédigé dans le cadre du Master Ingénierie de Projets Culturels et Interculturels de l’Université Bordeaux Montaigne.

Inscrits dans la loi NOTRe, les droits culturels affirment la responsabilité publique de l’État et des collectivités locales dans le respect du droit à l’égale dignité des personnes.

Depuis plusieurs années, les professionnels de la culture expérimentent de nouvelles façons de concevoir leurs projets pour et avec les habitant-e-s. Particulièrement développées dans le secteur des arts de la rue, les démarches participatives contribuent à remettre les personnes au centre des projets culturels et à créer des espaces d’échanges et de réappropriation des territoires.

À travers des exemples mis en œuvre par trois structures dédiées aux arts de la rue, cette étude s’attache à montrer comment les projets participatifs modifient les représentations et les pratiques professionnelles, quels en sont les limites et les écueils, et en quoi ils peuvent s’apparenter à une mise en œuvre du « droit de participer à la vie culturelle ».

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Les droits culturels, une facette des droits humains: comment les mettre en œuvre ?

Vidéo de présentation de la journée organisée le lundi 19 octobre dernier par la Nacre en partenariat avec le Département de l’Ardèche et l’Arald.

Les droits culturels ont été reconnus le 16 juillet dernier dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Cela vient-il modifier une conception classique de la notion de culture et potentiellement des politiques culturelles, par l’accent mis sur la nécessité de garantir aux populations leur liberté d’expressions culturelles et artistiques ?

Les droits culturels portent-ils une remise en question des politiques publiques de la culture ? Comment mettre en œuvre ces principes ? L’objet de cette rencontre est de réunir élus, techniciens et acteurs culturels, pour réfléchir ensemble aux nouveaux horizons qu’offre le concept de droits culturels, en s’appuyant notamment sur des expériences en cours.

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Les droits culturels : des propositions concrètes pour le pouvoir d’agir

Rencontre interdépartementale dans le cadre de la démarche Paideia. Les 5 et 6 novembre 2015 de 9h à 17h, Lille.

Développer le pouvoir d’agir, c’est reconnaître et renforcer les capacités individuelles et collectives des personnes. Cela suppose la reconnaissance des savoirs existants et le développement de nouveaux savoirs: tous ceux qui sont nécessaires pour agir de façon libre et responsable pour soi et pour autrui. Les droits culturels définissent précisément les droits aux savoirs, avec les libertés et responsabilités que cela implique. Ces droits permettent un réel effet de levier sur le développement social.
Le département du Nord est engagé dans la démarche Paideia aux côtés de plusieurs départements depuis 2013. Les travaux engagés ont permis de faire émerger de nombreuses propositions qui permettent de relier la prise en compte des droits culturels et le développement du pouvoir d’agir dans les dispositifs, les pratiques et les politiques départementales.
Avec ces travaux, les départements ont engagé la traduction de l’article 103 de la nouvelle loi d’organisation territoriale (NOTRe), « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État, dans le respect des droits culturels…».
Ces analyses, propositions et recommandations seront mises en débat et enrichies lors de ce nouveau séminaire interdépartemental organisé à l’invitation du Département du Nord avec les autres départements engagés dans la démarche.

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Articles culture de la loi NOTRe : deux avancées majeures

Communiqué de la FNCC à propos de la Loi NOTRe et de l’adoption de l’amendement 28A.

La loi NOTRe serait restée sans impact significatif sur les enjeux culturels si les commissions culture parlementaires, d’abord du Sénat puis de l’Assemblée nationale, n’étaient pas venues l’enrichir. Il faut saluer à la fois la qualité de leur réflexion et la constance de leur engagement qui ont permis de nouer un dialogue par-delà les clivages politiques, au bénéfice de la culture.

Dans le communiqué, la Fédération Nationale des collectivités territoriales pour la culture rappelle que : “Désormais, l’horizon éthique et humaniste du respect des droits culturels s’impose à tous, État comme collectivités. Il impose surtout de réinventer les conditions de l’appropriation des valeurs républicaines dans notre société. C’était là la feuille de route que s’est fixée depuis plusieurs années la FNCC”.

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