Textes de référence

Commentaire de la Déclaration de Fribourg

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007), malgré sa brièveté, est un instrument complexe issu de débats approfondis tenus au sein du Groupe de Fribourg pendant de nombreuses années. Ce commentaire, publié en 2010 et dont la rédaction a été assurée par Mylène Bidault et Patrice Meyer-Bisch en discussion avec un groupe de travail, permet de préciser la position du Groupe, de mettre en lumière certains débats qui se sont tenus, et de pallier aux ambiguïtés qui pourraient surgir à tout moment.

Par Patrice Meyer-Bisch

Argument présenté le 18-20 octobre 2018 dans la Ville de Mexico dans le cadre de la remise du Prix Prix International CGLU – VILLE DE MEXICO – Culture 21, catégorie « personnalité ».

Publié par Culture & Démocratie. 

Les Neuf essentiels recueillent dans un seul ouvrage des commentaires à des ouvrages servant d’introduction à une thématique. Ce numéro vise à approfondir les liens existants entre les communs et leurs pratiques et la notion de culture. L’introduction d’Irene Favero pose notamment la question du croisement (nécessaire !) entre la pratique du commun et les droits culturels.

Réunis à Bilbao du 18 au 20 mars 2015, des représentants de cités et de gouvernements locaux du monde entier, convoqués par CGLU lors de son Sommet Culture, ont adopté le document, « Culture 21 : Actions ».

Le document est le résultat d’une vaste consultation qui a mobilisé au cours des derniers 18 mois des acteurs de la société civile aussi bien que les représentants des pouvoirs locaux du monde entier, afin de contribuer à la rédaction d’un texte qui complète et rende plus opérationnel l’Agenda 21 de la culture (2004). Ce dernier avait été adopté comme document d’orientation des politiques publiques de culture et comme contribution au développement culturel de l’humanité.

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme.

Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de « Groupe de Fribourg » coordonné par Patrice Meyer-Bisch.
Cette Déclaration rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux textes internationaux.

L’Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d’établir les bases d’un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel.

L’Agenda 21 de la culture a été approuvé par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s’engagent dans les domaines des droits de l’homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix. L’approbation eu lieu le 8 mai 2004 à Barcelone, par le IVème Forum des Autorités Locales pour l’Inclusion Sociale de Porto Alegre, dans le cadre du premier Forum Universel des Cultures.

La Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle a été adoptée à l’unanimité dans un contexte très particulier. C’était au lendemain des événements du 11 septembre 2001, et la Conférence générale de l’Unesco, qui se réunissait alors pour sa 31e session, était la première réunion de niveau ministériel à se tenir après ces événements terribles. Ce fut l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations.

Dans cette observation, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels aborde expressément le droit de chacun de participer à la vie culturelle, tel que énoncé au paragraphe 1 a) de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.

Alors que les autres conventions internationales en matière de patrimoine ont pour objet de traiter des modalités de la protection et de la conservation des biens culturels, la Convention de Faro aborde la question du pourquoi et du pour qui transmettre le patrimoine. Elle repose sur l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine sont un aspect du droit des citoyens de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a souhaité une Charte des droits de l’homme qui aurait force obligatoire. Après la création d’une Commission des droits de l’homme chargée de la rédiger, le projet a abouti, après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires :

• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Avis sur la culture et le développement durable – avril 2002

Créée en 1993 et placée auprès du gouvernement, la Commission française du développement durable avait vocation à être une instance de réflexion indépendante et consultative sur les problématiques du développement durable.
De mars 2000 à mai 2003, la CFDD a émis 11 avis sur des thèmes variés : le principe de précaution, la brevetabilité du vivant, la culture, la gouvernance mondiale, les aides à l’agriculture, etc.