L’article 28A a été définitivement validé par l’Assemblée nationale après avoir été réintroduit dans le texte de la loi en deuxième lecture au Sénat.
Il énonce que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ». Comme rappelé dans le site de Marie-Christine Blandin, la Sénatrice initiatrice de cet amendement « Cet amendement a résisté aux pressions de certaines structures qui assimilaient, à tort, les droits de tous à une fragilisation de leur liberté de programmation, au risque de figer le paysage actuel. Il s’agit de reconnaître à chacun le droit à la liberté indispensable aux activités créatrices (…) Cet amendement est une première avancée qui devrait être poursuivie lors de la discussion du projet de loi « liberté de la création, architecture, patrimoines », fortement attendu mais toujours pas inscrit à l’ordre du jour des assemblées ».