Charte du mécénat
La charte du mécénat a été approuvée par le ministère de l’Économie, 10 ans après la loi Aillagon relative au mécénat.
Cette charte vise à offrir aux organismes relevant du Ministère de la culture et de la communication ou subventionnés par lui un mode d’emploi respectueux à la fois de l’intérêt général et des prérogatives des mécènes. Elle est notamment inspirée par la Charte éthique de l’Admical précédemment signée par l’ancien Ministre Frédéric Mitterand.