Le Sénat a approuvé l’amendement n° 613 à la loi NOTRe.
Cet amendement précise : “Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales.” Cet article donne le sens de l’action commune : ce sont les « droits culturels » de chacun à être reconnu dans son égale dignité au travers de politiques inclusives et co-construites.