Proposée par Marie-Christine Duréault-Thoméré, avec la contribution du Labo culture et développement durable.

Démocratie participative et modes de gouvernance sont au cœur des politiques de développement durable. S’ils ont de belles réussites à leur actif, il est assez rare qu’ils soient réellement articulés à la décision. Comment faire en sorte qu’ils deviennent de véritables outils de transformation, à la fois de la gestion publique et de la sphère privée ?

 

Mots clefs : démocratie de proximité // concertation // processus // décision collective // responsabilité // équivalence // conscience

Depuis plus de 50 ans, la démocratie participative s’expérimente dans les collectivités françaises. Elle a permis de légitimer l’action des associations dans la vie locale et de développer une culture du « travailler ensemble », voire de mettre en place de véritables démarches d’assistance à maîtrise d’usage. Mais la contribution des citoyens n’est pas toujours suivie d’effets.

Les collectivités utilisent parfois l’argument de l’impossible représentativité pour éviter ce type de démarches. Les personnes qui participent doivent pouvoir sortir de la défense de leurs intérêts particuliers. La plupart des difficultés viennent, le plus souvent, d’un déficit méthodologique et du besoin de clarification sur la prise de décision. Plus largement, la démocratie participative s’inscrit dans la notion contemporaine de « gouvernance » telle qu’elle a été promue au Sommet de la Terre de 1992, et telle qu’elle est inscrite dans les Agendas 21.

Penser la gouvernance, une occasion de clarifier les fonctionnements.

La gouvernance se distingue du gouvernement dans le sens où elle clarifie l’articulation des pouvoirs des parties prenantes, et pas seulement celui des dirigeants, et leurs responsabilités. Le mode de gouvernance précise les processus de travail, les règles et redevabilités. Il vise à faciliter la prise de décision en environnement complexe.

Comme pour la « démocratie participative », le terme de « gouvernance » est souvent utilisé. Mais il ne s’appuie pas sur une mise en pratique tangible. Bien souvent c’est un mot nouveau, qui permet d’habiller des pratiques devenues habituelles : concertations, comités de pilotage, comités de quartier… Pourtant, penser la gouvernance est une occasion de clarifier le fonctionnement des collectivités, et plus largement des organisations, et de le renouveler en profondeur.

Depuis au moins 30 ans, des démarches s’expérimentent et se déclinent en fonction des contextes. Grâce à des facilitateurs qui évitent le surplomb et préfèrent l’écoute active, la co-construction peut se réaliser. Grâce à des méthodes formalisées, de nouveaux modes de gouvernance s’inscrivent dans la durée. D’abord centrés sur la relation d’équivalence entre les personnes, ils permettent de sortir des rapports de domination et d’installer la responsabilité individuelle. La contribution aux contenus ou aux décisions est effective, même avec des groupes de grande taille ou hétérogènes : elle permet d’obtenir une vision élargie et la satisfaction pour chacun d’être réellement entendu.

Vers un élargissement de la conscience.

Depuis quelques années, émerge un concept plus profond, qui propose de dépasser une position centrée sur les personnes pour se mettre au service de la raison d’être du projet ou de l’organisation. Les tensions sont utilisées pour faire évoluer la mise en œuvre et s’adapter au contexte. En investis- sant leur énergie dans un projet, les participants pratiquent ici un élargissement de leur conscience.

À l’aune de ces constats, quelques qualités d’une gouvernance durable se dégagent : constituée de processus et de règles claires, éventuellement définies avec les participants, elle est évolutive. Elle permet de résoudre les conflits. Elle favorise la créativité et permet de dégager des solutions nouvelles. Elle favorise l’empowerment, c’est-à-dire la « capacitisation » des participants, leur auto- nomie et leur responsabilité, et in fine leur épanouissement. Au service de la diversité humaine et sociale, elle autorise des changements de posture, elle propose un nouveau rapport aux conflits et à la complexité, elle sécurise la décision collective. Les nouveaux modes de gouvernance inaugurent une véritable « métamorphose » culturelle.

Quelques citations

« La « gouvernance européenne” désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité. » Livre blanc de la gouvernance européenne, 2001.

« [...] Cette régulation expérimentaliste est caractéristique de la gouvernance “en réseau” et “multi-niveau” proliférant aux Etats-Unis et dans l’Union européenne – processus de prise de décision qui ne sont ni hiérarchiques ni fermés et qui permettent à des personnes de différents grades, de différentes unités, et même de différentes organisations de collaborer lorsque les circonstances l’exigent. ».
Le Texier Thibault, « Gouvernance », in Dictionnaire de théorie politique, 2009.

Quelques exemples et outils

  • Le budget participatif : processus de démocratie directe qui permet à la population de discuter et de décider du budget public. Mis en place à Porto Allegre depuis 1988.
  • Conférence de consensus (ou de citoyens) : mettre un échantillonage de la population en situation d’expertise pour traiter des questions de politiques publiques, qu’elles soient locales ou nationales.
  • G1000 : «Laissons aussi les citoyens délibérer, et pas seulement les représentants du peuple.» Le 11 novembre 2011 à Bruxelles, mille citoyens choisis au hasard délibèrent sans parti pris : l’initiative G1000 est une action de participation citoyenne, adoptée par la Fondation pour les Générations Futures, et dont la réalisation a été confiée à l’ASBL belge Sommet Citoyen.
  • L’holacratie est un mode de gouvernance par la raison d’être de l’organisation. Il propose un système dynamique de pilotage, centré sur la réalité et le présent.

Repères bibliographiques

  • Calame P., 2003, La Démocratie en miettes, pour une révolution de la gouvernance, Descartes & Cie / Charles Léopold Mayer
  • Bevort A., 2002, Pour une démocratie participative, Les Presses de Sciences Po
  • Sen A., 2005, La Démocratie des autres, Payot et Rivages
  • Stiegler B. et M. Crepon, 2007, De la démocratie participative : fondements et limites, Mille et une Nuits
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One Response to Démocratie participative et modes de gouvernance

  1. TT dit :

    A condition que la démocratie ne se transforme pas en technologie de gouvernement, ce qui, dans le cas du développement durable, semble être une tendance repérable (voir le chapitre 7 du livre de Y. Rumpala, Développement durable ou le gouvernement du changement total, sorti l’année dernière).

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