pacte

Dans cette observation, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels aborde expressément le droit de chacun de participer à la vie culturelle, tel que énoncé au paragraphe 1 a) de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a souhaité une Charte des droits de l’homme qui aurait force obligatoire. Après la création d’une Commission des droits de l’homme chargée de la rédiger, le projet a abouti, après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires :

• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.