Contribuez au projet de loi pour une République numérique

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne.

La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des internautes.
Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.
Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

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