Nous vous proposons avec cette lettre un focus sur l'inscription des droits culturels dans deux lois nationales : la loi NOTRe, mentionnant les droits culturels dans son article 103, et le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, en cours d'adoption.

Face à cette reconnaissance institutionnelle, de plus en plus d'acteurs s'interrogent sur les modalités de traduction des droits culturels dans leurs pratiques. Afin d'accompagner ce questionnement et proposer des pistes de réponses, le Réseau culture 21 et l'Institut Interdisciplinaire d'éthique et de droits de l'homme de l'Université de Fribourg organisent une formation-action sur les droits culturels et la mise en application de l'article 103. Toutes les infos sur cette nouvelle session de formation ci-dessous. 

Patrimoines, pouvoir d'agir, création, schéma d'orientations culturelles à Saint-Denis : bienvenues aux rendez-vous du mois de juin !

Changement de dates de juin à septembre ! 3 jours de formation-action proposées par Réseau culture 21 et l’IIEDH de Fribourg.

Que recouvrent plus précisément les droits culturels ? Comment les traduire dans les politiques publiques ? Comment les organisations de la société civile peuvent-elles s’en saisir ? Le respect des droits culturels est désormais reconnu comme le cadre de référence de l’exercice conjoint de la compétence culturelle par les collectivités territoriales et l’État par l’article 103 de la loi NOTRe. Les retours d’expériences des collectivités engagées dans la recherche-action Paideia initiée depuis 4 ans ... En savoir plus sur la formation

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Les droits culturels : une méthode pour mettre en œuvre la démocratie

Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin.

Marie-Christine Blandin revient ici sur le processus d'inscription des droits culturels dans la loi NOTRe. Elle présente également les principaux débats suscités par cette inscription et dresse un constat des premiers impacts. Lire la suite

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Quelques considérations autour des droits culturels dans la loi CAP

Le deuxième lecture du projet de Loi sur la liberté de création, sur le patrimoine et sur l'architecture se tiendra les 24, 25 et 26 mai au Sénat. Une référence à la notion de droits culturels y a été incluse à l'Art. 2 : « L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels des personnes énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public en faveur de la création artistique. » en cohérence avec l'article 103.

Patrice Meyer-Bisch souligne qu'il serait plus adapté de faire référence aux droits culturels tels que définis à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « Le droit de participer à la vie culturelle » et dont la diversité des expressions est garantie par  la Convention de l'UNESCO de 2005.

Il précise : « La référence juridique contraignante pour la France est l’article 15 «  Le droit de participer à la vie culturelle » du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France. Il a donc force obligatoire et surtout il garantit que ce droit est inséré dans l’ensemble des droits de l'homme et ne peut donc être interprété de façon à porter atteinte aux autres droits de l’homme et notamment aux libertés publiques (libertés civiles d’expression, d’association, de conscience…) ».
Le risque d'interprétation communautarienne est ainsi écarté, en raison du caractère indivisible et interdépendant des droits de l'homme.

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels rappelle ce principe dans son article 1 : « Nul ne peut invoquer ces droits (culturels) pour porter atteinte à un autre droit reconnu dans la Déclaration universelle ou dans les autres instruments relatifs aux droits de l'homme ».

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À lire également : les chroniques de Jean-Michel Lucas autour de la loi création.

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Mémoires vivantes

Mémoires vivantes

Conférence internationale organisée par Lieux Fictifs en partenariat avec l'Université d'Aix-Marseille et le Laboratoire le Lesa. Les 2 et 3 juin, Friche Belle de mai, Marseille.

Ces deux journées porteront à la fois sur l’analyse des processus de création impliquant la collaboration de différents publics - sous main de justice et de la société civile – dans la pratique artistique à base d’images d’archives et sur le rôle social que peut avoir la création artistique auprès des personnes participant à ces projets. Il s’agit d’interroger la place de la création partagée dans la transformation de la société et ... Lire la suite

Les droits culturels, un levier pour développer le pouvoir d'agir

Les droits culturels, un levier pour développer le pouvoir d'agir

Introduction aux fondamentaux des droits culturels, définition de la recherche-action pouvoir d'agir et droits culturels. Lundi 6 juin 2016, de 9h à 17h30 à l’ENS, 2 rue de Torcy, Paris 18e.

Le pouvoir d’agir s’appuie sur les capacités des personnes à revendiquer et exercer leurs droits fondamentaux. La prise en compte de la dimension culturelle de ces droits reste …Lire la suite.

Écriture participative du schéma d’orientations culturelles de Saint-Denis

Écriture participative du schéma d’orientations culturelles de Saint-Denis

Nouvelle rencontre de travail autour du schéma d'orientations culturelles de la Ville de Saint-Denis. Le jeudi 16 juin, Saint-Denis.

L’élaboration participative du schéma d’orientations culturelles a donné lieu depuis décembre 2015 à 3 rencontres de travail sur les droits culturels et l’écriture d’une vingtaine d’analyses de cas portés par les acteurs dyonisiens. Le schéma d’orientations culturelles se nourrit des enjeux, des problématiques et des propositions mises à jour dans ces analyses. Lire la suite

DAV Massif central : ateliers droits culturels et création

DAV Massif central : ateliers droits culturels et création

Dans le cadre des Rencontres DAV Massif central 2016 (le jeudi 23 juin au Centre culturel de Cosne-d’Allier) et le lendemain dans la démarche Paideia (le vendredi 24 juin) .

Temps fort du projet DAV, les Rencontres permettent de traverser un panorama « Massif central » centré sur les arts vivants. Le jeudi 23 à 14h00 se tiendra un atelier Droits culturels et processus de création qui permettra de partager les constats et les retours d’expériences ... Lire la suite

www.reseauculture21.fr
Cette lettre est rédigée par Irene Favero
irenefavero@reseauculture21.fr


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