COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans le contexte de la réforme territoriale annoncée par le gouvernement, 5 Présidents de conseils généraux*, leurs vice-présidents, des agents des conseils généraux et de nombreux acteurs de la société civile sont signataires d'un appel pour une démocratie de proximité qui prenne véritablement la mesure des facteurs culturels transversaux à toute politiques territoriale.

En dehors de toute orientation partisane et de tout souci de conservation de tel ou tel échelon administratif, l’objectif de cet appel est que les réformes en cours garantissent les conditions optimales dans l’exercice de la citoyenneté ainsi que la meilleure continuité du service public.

L'initiative de cet appel trouve son origine dans la démarche commune d’observation et d’évaluation de l’ensemble des politiques publiques au regard des droits culturels, engagée depuis une année par les départements de l'Ardèche, du Nord, de la Gironde, du Territoire de Belfort et de La Manche.

Retrouvez le texte de l'appel ci-dessous et sur le site droitsculturels.org/appeldemocratieproximite

Rejoignez les signataires de l'appel et partagez-le !

* Yves ACKERMANN (Territoire de Belfort), Patrick KANNER (Nord), Jean-François LE GRAND (La Manche), Philippe MADRELLE (Gironde), Hervé SAULIGNAC (Ardèche)

Une démocratie de proximité implique que tous les habitants aient la possibilité de participer à une dynamique commune reliant les différents niveaux de responsabilités publiques et traversant les secteurs de la vie sociale, économique et politique. Ils ont droit à ce que leurs voix, leurs savoirs et leurs impôts soient pris en compte de façon cohérente.

Qu’est-ce qui fait ce lien de cohérence, sinon le croisement de la diversité des savoirs entre des acteurs responsables ? Les facteurs culturels ne se réduisent ni à des particularismes locaux, ni à des activités artistiques et patrimoniales : ils concernent toutes les formes de savoirs et de modes de vie ; ils jouent un rôle central dans la continuité du lien politique ; ils sont facteurs d’adhésion, de participation et de responsabilité. Face au découragement citoyen, un des enjeux fondamentaux des réformes territoriales est de reconsidérer ce lien transversal.

En dehors de toute orientation partisane et de tout souci de conservation de tel ou tel échelon administratif dans l’organisation territoriale de la République, les soussignés, habitants, citoyens, élus, professionnels de tous les domaines (social, culturel, aménagement du territoire, éducatif,…), provenant des secteurs publics, associatifs et privés, lancent cet appel pour une démocratie de proximité et une continuité du service public. Ils estiment que les réformes en cours doivent placer en priorité l’objectif d’une adhésion pleine et entière des personnes aux valeurs de la République. Cette condition essentielle à leur participation démocratique à tous les niveaux implique une attention particulière aux facteurs culturels du lien politique : un tissu social, économique et politique est un tissage de savoirs vécus et partagés.

Quelles que soient les décisions sur le nouveau découpage des collectivités territoriales publiques et la répartition de leurs compétences, les soussignés estiment que des principes de participation citoyenne et de connexion entre les secteurs doivent être clairement identifiés, respectés et valorisés. Dans la nécessité de maintenir l’unité du territoire national et de discerner les découpages administratifs cohérents, les questions culturelles d’attachement aux territoires ne relèvent pas que de l’imagination et de la sensibilité ; elles ont un impact important sur l’effectivité de la participation citoyenne et sur la confiance dans les institutions.

Les dimensions culturelles de la citoyenneté pour une participation forte

Le culturel dans son sens large signifie la prise en compte et la valorisation de toutes les formes de savoirs (savoirs être, faire, vivre ensemble, communiquer,…). C’est pourquoi il conditionne la réalisation de toutes les activités, depuis les plus ordinaires de la vie quotidienne jusqu’aux plus techniques et spécialisées.

La valorisation des savoirs, de leur circulation et de leurs « croisements » à tous les niveaux permet d’assurer les liens les plus justes et les mieux ajustés entre les acteurs de la vie sociale, économique et politique. Cette dynamique culturelle conditionne la valeur des liens entre les habitants, leurs élus, leurs administrations, mais aussi leurs entreprises et leurs associations, selon une conception exigeante de la démocratie.

Essentielle pour l’innovation sociale, territoriale et économique, la transversalité du secteur culturel a une importance centrale pour la prise en compte de la diversité culturelle présente dans les territoires et pour l’adhésion des habitants aux valeurs communes, et donc pour leur participation. Il a notamment un impact fondamental, et non pas accessoire, sur les questions sociales, l’appropriation et la valorisation du territoire, l’adaptation de tous les services publics, ainsi que la participation des acteurs privés et des organisations de la société civile.

Le droit de participer à la vie culturelle ne peut plus être réduit à un droit de « consommer » des œuvres culturelles. Placé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, entre le droit à l’éducation (art. 26) et le droit de participer à un ordre « tel que les droits et libertés puissent y trouver plein effet » (art.28), le droit de participer à la vie culturelle (art.27) est une condition nécessaire à l’exercice effectif du droit de participer à la vie politique. Une attention particulière à l’exercice du droit de participer à la vie culturelle, et à tous ceux qu’il contient, est une réponse prioritaire à apporter aux extrémismes, mais aussi à l’apathie politique et au désengagement qui menacent toutes les sphères de la société.

Trop souvent négligés, les facteurs culturels sont une condition essentielle à l’exercice effectif et adapté de l’ensemble des droits de l’homme, ainsi que de toutes les libertés et responsabilités qui y sont associées. Par exemple, le droit au travail est conditionné non seulement par la formation, mais aussi par toutes les dimensions de l’épanouissement de la personne ; il en va de même du droit à la santé, aux libertés d’expression, d’association, à la justice, etc.

La continuité du service public à tous les échelons, l’intelligence territoriale

L’innovation sociale et territoriale repose également sur l’intelligence des territoires, qui est la capacité de repérer, d’évaluer, de valoriser et de mettre en liens toutes les ressources humaines, naturelles et structurelles présentes dans ce territoire, en tenant compte de ses différentes échelles géographiques et temporelles. La mobilisation des ressources est conditionnée par le partage des savoirs. Un territoire n’est pas une île, sa valorisation se joue aussi à chacune de ses frontières.

Les décisions de découpage administratif et la répartition des compétences des collectivités devraient relever davantage d’une logique de synergie que de subdivision ; leur efficacité et leur légitimité sont dépendantes de la façon dont sont identifiées les « unités de travail et de participation » entre les domaines et entre les acteurs.

Quelles que soient les décisions, le développement d’une démocratie de proximité ne signifie pas une division entre le national et le local ; elle nécessite une continuité du service public ainsi que des modes d’exercice des droits, libertés et responsabilités, impliquant en même temps les valeurs universelles, nationales et locales nourries de la diversité culturelle des personnes et des territoires.

Rejoignez les signataires de cet appel, ici

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L’argumentaire de cette lettre ouverte est fondé sur l’expérience d’une démarche interdépartementale d’observation participative : « Analyse des politiques publiques au regard des droits culturels ». Démarche interdépartementale menée par l’Ardèche, la Gironde, la Manche, le Nord, le Territoire de Belfort, avec de nombreux partenaires ainsi qu’un groupe de travail dans la région lyonnaise. Ils ont analysé la fonction centrale que joue le droit de participer à la vie culturelle, tel qu’il est actuellement développé, dans les commentaires à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que dans la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007), texte issu de la société civile. Voir sur www.droitsculturels.org/paideia4d

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